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Arrêté du 8 avril 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2001 relatives à l'enseignement obligatoire et facultatif d'éducation physique et sportive sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe terminale.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 26 avril 2010 · Abrogé le 21 janvier 2019

Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2001 relatives à l'enseignement obligatoire et facultatif d'éducation physique et sportive sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe terminale.

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En vigueur du lundi 26 avril 2010 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance