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Arrêté du 8 avril 2010

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 en classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe terminale.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 26 avril 2010 · Abrogé le 21 janvier 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 en classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe terminale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 avril 2010 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance