Arrêté du 8 avril 2010

Article 5

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Article 5

Le consul général de France à Buenos Aires et l'ambassadeur de France au Paraguay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par les représentants français en Amérique du Sud

Résumé. Le consul général de France à Buenos Aires et l'ambassadeur de France au Paraguay sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le consul général de France à Buenos Aires et l'ambassadeur de France au Paraguay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

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