Arrêté du 30 septembre 2009

Article 3

Abrogé19 avril 2010

Créé le 10 octobre 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 avril 2010

Abrogé parArrêté du 8 avril 2010art. 1

En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au dimanche 18 avril 2010