Arrêté du 8 avril 2009

Article 9

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 9 mai 2009 · Sera abrogé le 31 août 2026

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au dimanche 30 août 2026