Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 31 août 2026
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.