Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 9 mai 2009 · Sera abrogé le 31 août 2026
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.