Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 8 avril 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2009 pour une première session en 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2026

Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2009 pour une première session en 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance