Abrogé31 août 2026
Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2009 pour une première session en 2011.
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Arrêté du 8 avril 2009
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2009 pour une première session en 2011.
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Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2009 pour une première session en 2011.
Abrogé depuis le lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du samedi 9 mai 2009 au dimanche 30 août 2026
Source : Légifrance