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Arrêté du 8 avril 2009

Article 7

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Article 7

La définition, les modalités d'obtention, la valeur en crédit des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Évaluation des unités d'enseignement dans les diplômes des métiers d'art), sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 31 août 2026

La définition, les modalités d'obtention, la valeur en crédit des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Évaluation des unités d'enseignement dans les diplômes des métiers d'art), sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 9 mai 2009 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance