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Arrêté du 8 avril 2009

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Article 6

La liste des unités d'enseignement constitutives du diplôme requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 31 août 2026

La liste des unités d'enseignement constitutives du diplôme requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 9 mai 2009 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance