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Arrêté du 8 avril 2009

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Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 31 août 2026

Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 9 mai 2009 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance