Arrêté du 8 avril 2009

Article 4

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 9 mai 2009 · Sera abrogé le 31 août 2026

Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au dimanche 30 août 2026