En vigueur depuis le 3 mai 2009
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Exécution et publication de l'arrêté
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.