En vigueur depuis le 3 mai 2009 · Dernière version le 8 mai 2010
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Agrément des formateurs pour chiens dangereux
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article R. 211-5-5 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des formateurs pour chiens dangereux), l'agrément des formateurs vaut attestation d'aptitude pour les formateurs qui détiennent un chien tel que mentionné à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime (Classification des chiens dangereux).