JORF n°0096 du 24 avril 2009

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.