En vigueur depuis le 5 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les vestiges archéologiques
Résumé. Un arrêté du 8 avril 2008 confie au directeur de l'architecture et du patrimoine la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.