Article 1
Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants :
- Intérêt international ;
- Intérêt national ;
- Intérêt régional ;
- Intérêt local.
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