JORF n°0129 du 4 juin 2008

Article 1

Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants :

  1. Intérêt international ;
  2. Intérêt national ;
  3. Intérêt régional ;
  4. Intérêt local.

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Version 1

Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants :

1. Intérêt international ;

2. Intérêt national ;

3. Intérêt régional ;

4. Intérêt local.