Arrêté du 8 avril 2008

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants :
1. Intérêt international ;
2. Intérêt national ;
3. Intérêt régional ;
4. Intérêt local.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Classification des vestiges archéologiques

Résumé. Les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance, allant de l'intérêt international à l'intérêt local.

Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants :
1. Intérêt international ;
2. Intérêt national ;
3. Intérêt régional ;
4. Intérêt local.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Source : Légifrance