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Arrêté du 8 avril 2004

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Article 5

L'éditeur doit tenir un registre de diffusion des passeports permettant d'établir la correspondance entre les numéros des passeports diffusés et les destinataires. Ce registre mentionne notamment la date de délivrance des passeports.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 23 mai 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

L'éditeur doit tenir un registre de diffusion des passeports permettant d'établir la correspondance entre les numéros des passeports diffusés et les destinataires. Ce registre mentionne notamment la date de délivrance des passeports.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 septembre 2007 au vendredi 9 octobre 2026

En vigueur du dimanche 23 mai 2004 au vendredi 7 septembre 2007

Source : Légifrance