Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2026 - art. 15
Créé le 23 mai 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026
Le numéro de chaque passeport est composé du code ISO de la France (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur du passeport, puis d'un numéro unique attribué par l'éditeur.