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Arrêté du 8 avril 2004

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Le numéro de chaque passeport est composé du code ISO de la France (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur du passeport, puis d'un numéro unique attribué par l'éditeur.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 23 mai 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

Le numéro de chaque passeport est composé du code ISO de la France (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur du passeport, puis d'un numéro unique attribué par l'éditeur.

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En vigueur du dimanche 23 mai 2004 au vendredi 9 octobre 2026

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