JORF n°91 du 17 avril 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'annexe VIII relative à la capacité de médecine pénitentiaire est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. - L'annexe XII relative à la capacité de technologie transfusionnelle est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'annexe VIII relative à la capacité de médecine pénitentiaire est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

II. - L'annexe XII relative à la capacité de technologie transfusionnelle est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.