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Arrêté du 8 avril 2003

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Article 6

Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale fixe la date et le lieu de l'épreuve orale d'admission ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

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Abrogé17 juillet 2009

Créé le 18 avril 2003 · Abrogé le 17 juillet 2009

Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale fixe la date et le lieu de l'épreuve orale d'admission ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au jeudi 16 juillet 2009

Source : Légifrance