Abrogé17 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 6
Créé le 18 avril 2003
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Arrêté du 8 avril 2003
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 25 juin 2009art. 6
En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au jeudi 16 juillet 2009