Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 6
Créé le 18 avril 2003 · Abrogé le 17 juillet 2009
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Arrêté du 8 avril 2003
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 6
Créé le 18 avril 2003 · Abrogé le 17 juillet 2009
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 25 juin 2009art. 6
En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au jeudi 16 juillet 2009
Source : Légifrance