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Arrêté du 8 avril 2003

Article 5

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Article 5

A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.

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Abrogé17 juillet 2009

Créé le 18 avril 2003 · Abrogé le 17 juillet 2009

A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.

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En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au jeudi 16 juillet 2009

Source : Légifrance