Créé le 11 juin 2003 · En vigueur depuis le 17 mars 2010
En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
Le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur général de l'offrede ⏺ soins ou son représentant, le directeur de la sécurité sociale ou son représentant participent aux travaux du comité. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.
En vigueur du mercredi 11 juin 2003 au mardi 16 mars 2010
Le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, le directeur de la sécurité sociale ou son représentant participent aux travaux du comité. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.