Arrêté du 8 avril 2003

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, le directeur de la sécurité sociale ou son représentant participent aux travaux du comité. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.

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En vigueur depuis le 11 juin 2003 · Dernière version le 17 mars 2010

Le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, le directeur de la sécurité sociale ou son représentant participent aux travaux du comité. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.

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En vigueur du mercredi 11 juin 2003 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance