Arrêté du 8 avril 2003

Article 3

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Article 3

Sont membres de droit :

Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;

Le directeur général du travail ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

Le président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence nationale de recherches sur le sida ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;

Le directeur général de l'Etablissement français des greffes ou son représentant ;

Le président de l'Etablissement français du sang ou son représentant ;

Le président du Comité technique national des infections nosocomiales ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juin 2003 · Dernière version le 23 août 2006

Sont membres de droit :

Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;

Le directeur général du travail ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

Le président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence nationale de recherches sur le sida ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;

Le directeur général de l'Etablissement français des greffes ou son représentant ;

Le président de l'Etablissement français du sang ou son représentant ;

Le président du Comité technique national des infections nosocomiales ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 août 2006

En vigueur du mercredi 11 juin 2003 au mardi 22 août 2006

Source : Légifrance