En vigueur depuis le 11 juin 2003
Le comité stratégique est composé de 15 membres de droit et de 37 membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour représenter les usagers, les établissements et les professionnels de santé.
Arrêté du 8 avril 2003
Le comité stratégique est composé de 15 membres de droit et de 37 membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour représenter les usagers, les établissements et les professionnels de santé.
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En vigueur depuis le 11 juin 2003
Le comité stratégique est composé de 15 membres de droit et de 37 membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour représenter les usagers, les établissements et les professionnels de santé.
En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2003
Source : Légifrance