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Arrêté du 8 avril 2002

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Article 3

Sont admis en dispense du diplôme de fin de premier cycle d'arts et de la licence d'histoire de l'art, d'arts appliqués, d'archéologie ou d'arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;

le diplôme d'archiviste paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes ;

le diplôme de bi-licence, droit-histoire de l'art et archéologie délivré par l'université Paris-I.

- Le diplôme de "spécialiste en biens et services culturels" délivré par l'Institut d'études supérieures des arts (IESA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 21 janvier 2009

Sont admis en dispense du diplôme de fin de premier cycle d'arts et de la licence d'histoire de l'art, d'arts appliqués, d'archéologie ou d'arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

  • le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;
  • le diplôme d'archiviste paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes ;
  • le diplôme de bi-licence, droit-histoire de l'art et archéologie délivré par l'université Paris-I.

- Le diplôme de "spécialiste en biens et services culturels" délivré par l'Institut d'études supérieures des arts (IESA).

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au mardi 20 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au lundi 27 septembre 2004

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance