A l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
- le diplôme de bi-licence, droit-histoire de l'art et archéologie délivré par l'université Paris-I.
Arrêté du 26 mars 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
- le diplôme de bi-licence, droit-histoire de l'art et archéologie délivré par l'université Paris-I.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance