JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
- le diplôme de bi-licence, droit-histoire de l'art et archéologie délivré par l'université Paris-I.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

- le diplôme de bi-licence, droit-histoire de l'art et archéologie délivré par l'université Paris-I.