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Arrêté du 8 avril 2002

ANNEXE

Abrogé12 juin 2009

Créé le 1 janvier 2002

Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

Chef d'état-major des armées.

1

180

Major général des armées.

1

160

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

1

140

Directeur du service national.

5

140

Directeur du renseignement militaire.

1

140

Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.

1

140

Directeur central du service d'infrastructure de la défense.

1

140

Directeur de l'enseignement militaire supérieur.

1

140

Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.

1

110

Officier général de zone de défense.

2

100

Inspecteur des armements nucléaires.

1

100

Chef de l'état-major particulier du Président de la République.

1

100

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre.

1

100

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense.

1

100

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées.

1

100

Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement.

1

100

Directeur du collège interarmées de défense.

1

100

Directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

1

100

Sous-chef d'état-major plans.

1

100

Sous-chef d'état-major opérations.

1

100

Sous-chef d'état-major relations internationales.

1

100

Sous-chef d'état-major organisation.

1

100

Chef du service historique de la défense.

1

100

Chef du centre de planification et de conduite des opérations.

1

100

Chef de division emploi.

1

100

Chef de division forces nucléaires.

1

100

Chef de division Euratlantique.

1

100

Chef de division monde.

1

100

Chef de division maîtrise des armements.

1

100

Chef de division plans programmes et évaluation.

1

100

Chef de division programmes interarmées.

1

100

Chef de division soutien logistique interarmées.

1

100

Chef de division organisation des ressources humaines.

1

100

Chef de division capacité et équipement.

1

100

Chef de division études, stratégie militaire générale et pilotage - adjoint au major général.

1

100

Commandant supérieur outre-mer.

5

100

Commandant des opérations spéciales.

1

100

Général adjoint relations internationales.

1

100

Directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques.

1

100

Directeur adjoint à la délégation à l'information et à la communication de la défense.

1

100

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure.

1

100

Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire.

1

100

Adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

1

100

Chef du bureau des officiers généraux.

1

100

Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense.

1

100

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

1

100

Secrétaire général du pré-conseil des systèmes de forces.

1

80

Directeur adjoint ressources humaines et budgétaires de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense.

1

80

Directeur adjoint planification - études à long terme de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense.

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations chargé de la planification des opérations.

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations chargé de la conduite des opérations.

1

80

Sous-directeur exploitation de la direction du renseignement militaire.

1

80

Sous-directeur opérations de la direction du renseignement militaire.

1

80

Créé le 1 janvier 2002

Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement

Désignation de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur.

1

160

Officier général de l'armement, inspecteur général des armées.

1

140

Directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

1

140

Directeur de l'expertise technique.

1

140

Directeur du développement international.

1

140

Directeur des essais.

1

140

Directeur de la qualité et du progrès.

1

140

Directeur du service de la maintenance aéronautique.

1

140

Directeur central du service de soutien de la flotte.

1

140

Directeur des plans, du budget et de la gestion.

1

140

Directeur des systèmes d'armes.

1

140

Chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

1

100

Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

1

100

Chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

1

100

Chef du service qualité de la direction de la qualité et du progrès.

1

100

Directeur du centre des hautes études de l'armement de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

1

100

Chef de service de programmes de la direction des systèmes d'armes.

1

100

Directeur du service hydrographique et océanographique de la marine.

1

100

Adjoint au directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

1

100

Chef du service centralisé des achats de la direction des systèmes d'armes.

1

100

Chef du service des centres d'expertise technique de la direction de l'expertise technique.

1

100

Sous-directeur de la programmation et du budget de la direction des plans, du budget et de la gestion.

1

80

Chef du service d'architecture inter-systèmes de la direction de l'expertise technique.

1

80

Chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction de l'expertise technique.

1

100

Sous-directeur de la coopération et du développement européen de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

1

80

Sous-directeur des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique.

1

80

Sous-directeur des achats de la direction de la qualité et du progrès.

1

100

Sous-directeur du développement des ressources humaines de la direction des ressources humaines.

1

80

Adjoint au directeur des essais.

1

80

Secrétaire général des architectes de systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte.

1

80

Créé le 1 janvier 2002

FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

Chef d'état-major de l'armée de terre.

1

180

Major général de l'armée de terre.

1

160

Général d'armée (terre) inspecteur général des armées.

1

140

Commandant de région terre.

5

140

Commandant de la force d'action terrestre.

1

140

Commandant de la force logistique terrestre.

1

140

Directeur du personnel militaire de l'armée de terre.

1

140

Directeur central du matériel de l'armée de terre.

1

140

Directeur central du commissariat de l'armée de terre.

1

140

Commandant de la formation de l'armée de terre.

1

140

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre.

1

100

Commandant de brigade spécialisé.

6

100

Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.

1

100

Sous-chef d'état-major études planification finances.

1

100

Sous-chef d'état-major opérations logistique.

1

100

Sous-chef d'état-major organisation ressources humaines.

1

100

Sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication.

1

100

Commandant du service militaire adapté.

1

100

Directeur de la section technique de l'armée de terre.

1

100

Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre.

1

100

Officier général chargé du pilotage.

1

100

Adjoint au général commandant la force d'action terrestre.

3

100

Commandant de la légion étrangère.

1

100

Directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

2

100

Directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

1

100

Directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

1

100

Sous-directeur Gestion de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

1

80

Adjoint au général commandant de la force logistique terrestre.

2

80

Général adjoint major au commandant d'une région terre.

5

80

Général adjoint, chef d'état-major d'une région terre.

5

80

Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger.

1

80

Adjoint au commandant de la formation de l'armée de terre.

1

80

Chef d'état-major du général commandant de la formation de l'armée de terre.

1

80

Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre - Division environnement opérationnel.

1

80

Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre - Division plans.

1

80

Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre - Division emploi.

1

80

Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre - Division systèmes d'information et de communications.

1

80

Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre - Division renseignement - relations internationales.

1

80

Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre - Division opérations.

1

80

Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre - Division mouvement transit transport.

1

80

Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre - Division entraînement études.

1

80

Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre - Division soutien ressources.

1

80

Créé le 1 janvier 2002

FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

Chef d'état-major de la marine.

1

180

Major général de la marine.

1

160

Amiral inspecteur général des armées.

1

140

Préfet maritime.

1

140

Commandant la force d'action navale.

1

140

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

1

140

Directeur du personnel militaire de la marine.

1

140

Directeur central du commissariat de la marine.

1

140

Officier général coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement.

1

100

Commandant l'aviation navale.

1

100

Commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos.

1

100

Commandant de la zone maritime océan Indien.

1

100

Sous-chef d'état-major opérations aéronavales.

1

100

Sous-chef d'état-major plans et programmes.

1

100

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

1

100

Chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine.

1

100

Directeur central du service des systèmes d'information de la marine.

1

100

Directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

1

100

Directeur adjoint du commissariat de la marine.

1

100

Directeur adjoint de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

1

100

Directeur adjoint du service de soutien de la flotte.

1

100

Adjoint territorial au préfet maritime.

2

80

Adjoint tactique au commandant de la force d'action navale.

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte.

1

80

Sous-directeur compétences de la direction du personnel militaire de la marine.

1

80

Créé le 1 janvier 2002

FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Chef d'état-major de l'armée de l'air.

1

180

Major général de l'armée de l'air.

1

160

Général d'armée aérienne inspecteur général des armées.

1

140

Commandant de région aérienne.

1

140

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

1

140

Commandant des forces aériennes stratégiques.

1

140

Directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.

1

140

Directeur central du commissariat de l'air.

1

140

Directeur central du matériel de l'armée de l'air.

1

140

Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

1

140

Commandant des écoles de l'armée de l'air.

1

100

Commandant de la force aérienne de combat.

1

100

Commandant de la force aérienne de projection.

1

100

Commandant des systèmes de surveillance, d'information et de communications.

1

100

Commandant des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air.

1

100

Sous-chef d'état-major plans - programmes.

1

100

Sous-chef d'état-major emploi - soutien.

1

100

Délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air.

1

100

Sous-chef d'état-major performance - synthèse.

1

100

Directeur de la circulation aérienne militaire.

1

100

Commandant de zone aérienne de défense.

1

100

Directeur du service logistique du commissariat de l'air.

1

100

Commandant du centre d'expériences aériennes militaires.

1

100

Directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air.

1

100

Directeur adjoint du commissariat de l'air.

1

100

Directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air.

1

100

Commandant en second de région aérienne.

1

80

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.

1

80

Commandant en second des forces aériennes stratégiques.

1

80

Commandant en second des écoles de l'armée de l'air.

1

80

Commandant en second de la force aérienne de combat.

1

80

Commandant en second de la force aérienne de projection.

1

80

Commandant en second des systèmes de surveillance, d'information et de communications.

1

80

Créé le 1 janvier 2002

FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Major général de la gendarmerie nationale.

1

160

Général d'armée (gendarmerie) inspecteur général des armées.

1

140

Chef de service opérations et emploi.

1

140

Chef de service ressources humaines.

1

140

Chef de service plans et moyens.

1

140

Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense.

1

100

Commandant de gendarmerie outre-mer.

1

100

Commandant des écoles de la gendarmerie.

1

100

Délégué aux réserves militaires pour la gendarmerie.

1

80

Commandant de région gendarmerie.

1

80

Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale.

1

80

Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

1

80

Sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation à la direction de la gendarmerie nationale.

1

80

Sous-directeur de la coopération internationale à la direction générale de la gendarmerie nationale.

1

80

Sous-directeur de la défense et de l'ordre public à la direction générale de la gendarmerie nationale.

1

80

Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.

1

80

Sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale.

1

80

Sous-directeur recrutement et formation à la direction générale de la gendarmerie nationale.

1

80

Sous-directeur du personnel à la direction générale de la gendarmerie nationale.

1

80

Sous-directeur des télécommunications et de l'informatique à la direction générale de la gendarmerie nationale.

1

80

Sous-directeur de l'infrastructure et des équipements à la direction générale de la gendarmerie nationale.

1

80

Sous-directeur administratif et financier à la direction générale de la gendarmerie nationale.

1

80

Créé le 1 janvier 2002

FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Chef du contrôle général des armées

1

180

Chef de l'inspection du travail

1

100

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

1

100

Adjoint au chef du contrôle général des armées.....

1

80

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

1

80

Chef de la cellule réglementation des marchés..

1

80

Chef de la cellule de coordination de la réglementation du matériel de guerre

1

80

Créé le 1 janvier 2002

FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur central du service des essences des armées.

1

140

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

1

100

Directeur adjoint du service des essences des armées.

1

100

Créé le 1 janvier 2002

FONCTIONS RELEVANT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Chef du contrôle général des armées

1

180

Chef de l'inspection du travail

1

100

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

1

100

Adjoint au chef du contrôle général des armées.....

1

80

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

1

80

Chef de la cellule réglementation des marchés..

1

80

Chef de la cellule de coordination de la réglementation du matériel de guerre

1

80

Abrogé depuis le vendredi 12 juin 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

ANNEXE
Article Tableau I
Article Tableau II
Article Tableau III
Article Tableau IV
Article Tableau V
Article Tableau VI
Article Tableau VII
Article Tableau VIII
Article Tableau IX