L'article 10 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé est modifié comme suit :

ii) Il est inséré après les mots : « tout quartier fixe défini aux v) et vi) de l'article 8 » le texte suivant : « et pour toute zone administrative d'un seul tenant d'au moins 6 000 habitants ».

iii) Il est inséré après les mots : « au sens du vi) de l'article 8 » le texte suivant : « ainsi que, d'une part, à partir d'un seuil de 10 000 habitants, pour les arrondissements, zones d'emploi, aires urbaines et, d'autre part, également à partir d'un seuil de 10 000 habitants, pour les unités urbaines ou leurs regroupements et les zones définies pour la politique de la ville ou leurs regroupements ».