Article 1
L'alinéa ii) de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé est modifié comme suit :
ii) « Zone géographique d'au moins 50 000 habitants ».
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JORF n°90 du 17 avril 2002
Article 1
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Version 1
L'alinéa ii) de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé est modifié comme suit :
ii) « Zone géographique d'au moins 50 000 habitants ».