Arrêté du 8 avril 1999

Article 1

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Article 1

Le règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, annexé au présent arrêté, est homologué.

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En vigueur depuis le 4 mai 1999

Le règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, annexé au présent arrêté, est homologué.

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cite  Arrêté 1999-04-08 annexe

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