En vigueur depuis le 4 mai 1999
Le règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, annexé au présent arrêté, est homologué.
Arrêté du 8 avril 1999
Le règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, annexé au présent arrêté, est homologué.
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En vigueur depuis le 4 mai 1999
Le règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, annexé au présent arrêté, est homologué.
cite
En vigueur depuis le mardi 4 mai 1999
Source : Légifrance
Art. Annexe
Arrêté du 8 avril 1999
Arrêté 1999-04-08 annexe