Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1997 susvisé, les mots : « rapporteur général ; » sont remplacés par le mot : « directeur ; ».
1 version
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1997 susvisé, les mots : « rapporteur général ; » sont remplacés par le mot : « directeur ; ».
1 version
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1997 susvisé, les mots : « rapporteur général ; » sont remplacés par le mot : « directeur ; ».