JORF n°106 du 7 mai 1999

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1997 susvisé, les mots : « rapporteur général ; » sont remplacés par le mot : « directeur ; ».


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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1997 susvisé, les mots : « rapporteur général ; » sont remplacés par le mot : « directeur ; ».