JORF n°91 du 18 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998, l'arrêté du 6 juillet 1992 portant désignation des magistrats et enseignants membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux est modifié comme suit :

« En qualité de magistrat membre titulaire

« M. Carre-Pierrat (Alain), conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Pujalte (Christian).

« M. Carre-Pierrat est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998, l'arrêté du 6 juillet 1992 portant désignation des magistrats et enseignants membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux est modifié comme suit :

« En qualité de magistrat membre titulaire

« M. Carre-Pierrat (Alain), conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Pujalte (Christian).

« M. Carre-Pierrat est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »