JORF n°93 du 20 avril 1997

Art. 3. - L'arrêté du 14 octobre 1987 modifié fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques est abrogé, sauf en tant qu'il concerne la sous-section 03 de la 56e section.


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Art. 3. - L'arrêté du 14 octobre 1987 modifié fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques est abrogé, sauf en tant qu'il concerne la sous-section 03 de la 56e section.