JORF n°93 du 20 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 17 avril 1997 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 17 avril 1997 portant promotion et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 17 avril 1997 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 17 avril 1997 portant promotion
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 16 avril 1997 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech
- Décret du 16 avril 1997 portant nomination d'un consul général de France à Ho Chi Minh-Ville
- PREMIER MINISTRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 8 avril 1997 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 8 avril 1997 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 26 mars 1997 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 1997-1998 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées
- Décret no 97-373 du 18 avril 1997 relatif aux conditions de participation des organismes d'assurance maladie à des actions d'accompagnement de l'informatisation des professionnels dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie
- Arrêté du 26 mars 1997 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1997-1998 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
- Arrêté du 26 mars 1997 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1997-1998 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
- Décret no 97-371 du 18 avril 1997 relatif aux structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 mars 1997 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline Médecine du travail au titre de l'année universitaire 1997-1998
- Décret no 97-372 du 18 avril 1997 relatif aux établissements de santé privés, pris pour l'application de l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique ainsi que le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 avril 1997 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 fixant la classification des actes pouvant donner lieu à tarification dans les établissements de soins privés régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale et les modalités de cette tarification
- Arrêté du 26 mars 1997 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988 ouverts au titre de l'année universitaire 1997-1998
- Arrêté du 18 avril 1997 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des infirmiers
- Arrêté du 26 mars 1997 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1997-1998 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
- Décret no 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Décret n°97-375 du 17 avril 1997 MODIFIANT L'ART. 39 DU DECRET 92755 DU 31-07-1992 INSTITUANT DE NOUVELLES REGLES RELATIVES AUX PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION
- du 20 avril 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 26 mars 1997 FIXANT LE NOMBRE DE POSTES D'INTERNE EN MEDECINE MIS AU CONCOURS PREVU PAR L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 MODIFIE ORGANISE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE ET DISCIPLINE AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1988 ET LEUR REPARTITION PAR DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES
- Arrêté du 3 mars 1997 DEFINISSANT UN MODELE DE DECLARATION CE DE CONFORMITE ET LE CONTENU DE L'ATTESTATION ECRITE DE CONFORMITE D'UN COMPOSANT POUR L'APPLICATION DU DECRET 961010 DU 19-11-1996 RELATIF AUX APPAREILS ET AUX SYSTEMES DE PROTECTION DESTINES A ETRE UTILISES EN ATMOSPHERES EXPLOSIBLES