JORF n°96 du 24 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 8 avril 1994, la société nationale Aérospatiale est autorisée à prendre au capital de la société anonyme Nahuelsat S.A. une participation d'un montant équivalent en francs à 10 millions de dollars, représentant 10 p. 100 dudit capital.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 8 avril 1994, la société nationale Aérospatiale est autorisée à prendre au capital de la société anonyme Nahuelsat S.A. une participation d'un montant équivalent en francs à 10 millions de dollars, représentant 10 p. 100 dudit capital.