Art. 3. - L'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des experts consultés par la direction de l'architecture et de l'urbanisme (secrétariat permanent du plan urbain) est abrogé.
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JORF n°97 du 26 avril 1994
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Art. 3. - L'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des experts consultés par la direction de l'architecture et de l'urbanisme (secrétariat permanent du plan urbain) est abrogé.