JORF n°95 du 23 avril 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 avril 1994, l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.:
Remplacer:
<< Titulaire: Mme Renoir (Andrée).
<< Suppléante: Mme Chochina (Jeannine) >>,
Par:
<< Titulaire: M. Vasseur (Alain).
<< Suppléante: Mme Renoir (Michèle).
<< Suppléante: Mme Feuillin (Marie-Hélène) >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 avril 1994, l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.:

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Renoir (Andrée).

<< Suppléante: Mme Chochina (Jeannine) >>,

Par:

<< Titulaire: M. Vasseur (Alain).

<< Suppléante: Mme Renoir (Michèle).

<< Suppléante: Mme Feuillin (Marie-Hélène) >>.