Retour à la section

Arrêté du 8 avril 1994

Article suivant

Obtention d'un modèle d'imprimés auprès de la CNAV

JORF n°111 du 14 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des modèles D.A.D.S. 1/1993

Résumé Le ministre fixe trois modèles de formulaires D.A.D.S. 1/1993, enregistrés au C.E.R.F.A.
Mots-clés : Administration Formulaires Arrêté Santé Ville Budget

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1994 sont fixés les modèles:
D.A.D.S. 1/1993 (modèle normal dix lignes) (1) enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 90-0209;
D.A.D.S. 1/1993 (saisie unique cinq lignes) (1) enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 90-0210;
D.A.D.S. 1/1993 << simplifiée >> (1) enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 90-0211.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1994 sont fixés les modèles:

D.A.D.S. 1/1993 (modèle normal dix lignes) (1) enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 90-0209;

D.A.D.S. 1/1993 (saisie unique cinq lignes) (1) enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 90-0210;

D.A.D.S. 1/1993 << simplifiée >> (1) enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 90-0211.