Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 1991 à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie.
L'article 10, dernier alinéa, et l'article 12, dernier alinéa, tels qu'ils résultent de l'avenant du 23 janvier 1991 (art. 2 de l'avenant créant un titre I.C.) sont étendus sous réserve de l'application de l'article L.
122-14-7 du code du travail.