JORF n°98 du 25 avril 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1972 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 3.="" -="" le="" régisseur="" doit="" effectuer="" au="" moins="" deux="" fois="" par="" semaine="" versement="" de="" ses="" recettes="" à="" la="" recette="" générale="" des="" finances="" paris="" et="" procéder="" dégagement="" son="" compte="" courant="" postal="" une="" quinzaine.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1972 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 3. - Le régisseur doit effectuer au moins deux fois par semaine le versement de ses recettes à la recette générale des finances de Paris et procéder au dégagement de son compte courant postal une fois par quinzaine.>>