JORF n°107 du 7 mai 1991

Art. 5. - Sous réserve de l'application des dispositions des articles 7 et 12 ci-après, le jury arrête pour chaque option, et pour les candidats de nationalité française, d'une part, et les candidats de nationalité étrangère, d'autre part, la liste d'admissibilité.


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Art. 5. - Sous réserve de l'application des dispositions des articles 7 et 12 ci-après, le jury arrête pour chaque option, et pour les candidats de nationalité française, d'une part, et les candidats de nationalité étrangère, d'autre part, la liste d'admissibilité.