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Arrêté du 8 avril 1991

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JORF n°107 du 7 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des candidats en jury pour les épreuves écrites et orales

Résumé Les candidats sont répartis en groupes selon leur nationalité et leur numéro d'ordre pour les examens écrits et oraux, avec des règles spécifiques pour les Français et les étrangers.
Mots-clés : Éducation Examen Procédure Nationalité Jury Répartition

Dans chaque option, lorsque le nombre de candidats oblige à former au sein du jury plusieurs groupes de correcteurs pour l'écrit et d'examinateurs pour l'oral, la répartition des candidats entre les groupes est effectuée dans les conditions fixées aux paragraphes a et b ci-dessous:
a) Candidats de nationalité française:
Pour les épreuves écrites, les candidats sont répartis entre les groupes de correcteurs d'après leur numéro d'ordre. Si l'on a constitué n groupes de correcteurs, les candidats sont répartis entre les groupes numérotés de 1 à n, le premier dans le groupe 1, le deuxième dans le groupe 2 et ainsi de suite, le nme dans le groupe n; le (n+1)me dans le groupe 1, le (n+2)me dans le groupe 2 et ainsi de suite. Les corrections sont effectuées par série,
chaque série étant constituée par l'effectif des candidats dont les épreuves écrites sont corrigées durant la même période.
Les candidats qui ont été déclarés admissibles aux épreuves orales font l'objet d'un classement unique dans chaque série, d'après le total des points obtenus par eux à l'ensemble des épreuves écrites. En cas d'ex aequo, ils sont départagés par l'ordre alphabétique de leur nom patronymique.
Si l'on a constitué, en vue des épreuves orales, p groupes d'examinateurs,
les candidats admissibles sont, dans chaque série, répartis entre ces groupes numérotés de 1 à p, le premier dans le groupe 1, le deuxième dans le groupe 2 et ainsi de suite, le pme dans le groupe p; le (p+1)me dans le groupe 1, le (p+2)me dans le groupe 2 et ainsi de suite.
A l'issue des épreuves orales, les candidats font d'abord l'objet d'un classement distinct dans chaque groupe d'examinateurs, selon les modalités fixées à l'article 9 ci-dessus; pour un groupe déterminé, les candidats ayant obtenu le même total de points sont classés dans l'ordre de leurs totaux d'admissibilité, tels qu'ils résultent de l'article 5 ci-dessus.
Le jury établit ensuite le classement général dans chaque option en classant ex aequo d'office les candidats ayant reçu, à l'issue des épreuves orales, le même rang de classement de la part des différents groupes d'examinateurs.
b) Candidats de nationalité étrangère:
Quel que soit le nombre des groupes de correcteurs et examinateurs qui ont été constitués au sein du jury, tous les candidats de nationalité étrangère sont affectés à un même groupe, pour la correction des épreuves écrites,
d'une part, et pour les examens oraux des candidats déclarés admissibles,
d'autre part.

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Version 1

Dans chaque option, lorsque le nombre de candidats oblige à former au sein du jury plusieurs groupes de correcteurs pour l'écrit et d'examinateurs pour l'oral, la répartition des candidats entre les groupes est effectuée dans les conditions fixées aux paragraphes a et b ci-dessous:

a) Candidats de nationalité française:

Pour les épreuves écrites, les candidats sont répartis entre les groupes de correcteurs d'après leur numéro d'ordre. Si l'on a constitué n groupes de correcteurs, les candidats sont répartis entre les groupes numérotés de 1 à n, le premier dans le groupe 1, le deuxième dans le groupe 2 et ainsi de suite, le nme dans le groupe n; le (n+1)me dans le groupe 1, le (n+2)me dans le groupe 2 et ainsi de suite. Les corrections sont effectuées par série,

chaque série étant constituée par l'effectif des candidats dont les épreuves écrites sont corrigées durant la même période.

Les candidats qui ont été déclarés admissibles aux épreuves orales font l'objet d'un classement unique dans chaque série, d'après le total des points obtenus par eux à l'ensemble des épreuves écrites. En cas d'ex aequo, ils sont départagés par l'ordre alphabétique de leur nom patronymique.

Si l'on a constitué, en vue des épreuves orales, p groupes d'examinateurs,

les candidats admissibles sont, dans chaque série, répartis entre ces groupes numérotés de 1 à p, le premier dans le groupe 1, le deuxième dans le groupe 2 et ainsi de suite, le pme dans le groupe p; le (p+1)me dans le groupe 1, le (p+2)me dans le groupe 2 et ainsi de suite.

A l'issue des épreuves orales, les candidats font d'abord l'objet d'un classement distinct dans chaque groupe d'examinateurs, selon les modalités fixées à l'article 9 ci-dessus; pour un groupe déterminé, les candidats ayant obtenu le même total de points sont classés dans l'ordre de leurs totaux d'admissibilité, tels qu'ils résultent de l'article 5 ci-dessus.

Le jury établit ensuite le classement général dans chaque option en classant ex aequo d'office les candidats ayant reçu, à l'issue des épreuves orales, le même rang de classement de la part des différents groupes d'examinateurs.

b) Candidats de nationalité étrangère:

Quel que soit le nombre des groupes de correcteurs et examinateurs qui ont été constitués au sein du jury, tous les candidats de nationalité étrangère sont affectés à un même groupe, pour la correction des épreuves écrites,

d'une part, et pour les examens oraux des candidats déclarés admissibles,

d'autre part.