En vigueur depuis le 23 avril 1988 · Dernière version le 25 août 2012
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Rôle de l'agent judiciaire dans la liquidation du C.M.I.R.H.
L'agent judiciaire de l'Etat représente l'Etat, dévolutaire des droits et obligations du Centre mondial Informatique et ressource humaine, devant les tribunaux judiciaires dans les litiges intéressant la liquidation.