En vigueur depuis le 19 avril 1988
Sous réserve des dispositions des statuts particuliers des personnels, des personnalités peuvent être entendues en qualité d'expert sur décision du président.
Arrêté du 8 avril 1988
Sous réserve des dispositions des statuts particuliers des personnels, des personnalités peuvent être entendues en qualité d'expert sur décision du président.
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En vigueur depuis le 19 avril 1988
Sous réserve des dispositions des statuts particuliers des personnels, des personnalités peuvent être entendues en qualité d'expert sur décision du président.
En vigueur depuis le mardi 19 avril 1988
Source : Légifrance