Arrêté du 8 avril 1988

Article 12

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Article 12

Sous réserve des dispositions des statuts particuliers des personnels, des personnalités peuvent être entendues en qualité d'expert sur décision du président.

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En vigueur depuis le 19 avril 1988

Sous réserve des dispositions des statuts particuliers des personnels, des personnalités peuvent être entendues en qualité d'expert sur décision du président.

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En vigueur depuis le mardi 19 avril 1988

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