Arrêté du 8 avril 1988

Article 11

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Article 11

Les propositions, avis ou désignations ne portant pas sur des mesures individuelles relatives au recrutement, à l'affectation ou à la carrière des personnels sont prises, sauf dispositions contraires, notamment celles de l'article 3 du présent arrêté, à la majorité relative. Pour le calcul de la majorité, il n'est pas tenu compte des bulletins blancs ni des bulletins portant la mention " refus de choix ".

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En vigueur depuis le 19 avril 1988

Les propositions, avis ou désignations ne portant pas sur des mesures individuelles relatives au recrutement, à l'affectation ou à la carrière des personnels sont prises, sauf dispositions contraires, notamment celles de l'article 3 du présent arrêté, à la majorité relative. Pour le calcul de la majorité, il n'est pas tenu compte des bulletins blancs ni des bulletins portant la mention " refus de choix ".

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cite  Arrêté 1988-04-08 art. 3

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