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Arrêté du 8 août 2025

JORF n°0189 du 15 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’Axegaz pour la fourniture de gaz natural

Résumé Le gouvernement autorise la société Axegaz Trading and Technologies SAS à fournir du gaz naturel aux fournisseurs sur le territoire français, sous réserve de respecter les obligations de service public prévues par le code de l'énergie.
Mots-clés : Gaz natural Service public

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 8 août 2025, la société Axegaz Trading and Technologies SAS, dont le siège social est situé La Maison du Coworking (6th Floor), 140, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs.
La société Axegaz Trading and Technologies SAS, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.

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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 8 août 2025, la société Axegaz Trading and Technologies SAS, dont le siège social est situé La Maison du Coworking (6th Floor), 140, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs.

La société Axegaz Trading and Technologies SAS, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.