Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire
Résumé. Les montants des indemnités pour les membres de la juridiction disciplinaire changent selon leurs responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er septembre 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1er septembre 2020Art. 3