Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 d’un arrêté antérieur
Résumé Il remplace la règle écrite dans le texte original datant du 1ᵉʳ septembre 2020.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er septembre 2020 > > Art. 3 > >
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