Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Independence des bureaux de vérification des chapiteaux
Résumé Les vérificateurs ne peuvent pas inspecter des lieux qu'ils financent pour éviter les conflits d'intérêts.
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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