JORF n°0201 du 24 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation pour les vérifications réglementaires dans les chapiteaux et tentes

Résumé Une entreprise de Lyon peut vérifier les chapiteaux et tentes pour le public pendant 5 ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : Bureau Alliance Contrôle, SIREN 978 084 226, 3 bis, rue Audran, 69001 Lyon.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.


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Version 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : Bureau Alliance Contrôle, SIREN 978 084 226, 3 bis, rue Audran, 69001 Lyon.

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.