JORF n°0210 du 10 septembre 2023

Article 8

Article 8

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des ressources humaines doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient respectées et publiées.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.