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Annexe

JORF n°0189 du 17 août 2023

Arrêté du 8 août 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 2 août 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des crédits délégués aux agences régionales de santé pour 2023

Résumé En 2023, chaque agence régionale de santé a une somme d'argent fixée par une décision du 8 août 2023.

Pour l'année 2023, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des transferts entre fonds d'intervention régional et dotation régionale

Résumé L'argent transféré d'un fonds à un autre est décidé par un document annexé à l'arrêté.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Des responsables de ministères vont s'occuper de faire respecter cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 8 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von lennep

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole