Arrêté du 8 août 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être en vigueur le 1er septembre et sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance